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Intitulé

Omzendbrief nr. 55 van het Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF) van 12 mei 2010 over het verkrijgen van VLIF-steun voor investeringen in de omkaderingssector van land- en tuinbouw : oproep 2010


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0800 06/08/2008 Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)