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Intitulé

Decreet van 12 februari 2010 houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake de bescherming van kinderen tegen seksuele uitbuiting en seksueel misbruik, opgemaakt in Lanzarote op 25 oktober 2007


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2009/2010 135