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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1994 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0432 16/09/1985 Directive 85/432/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie
L 0584 20/12/1985 Directive 85/584/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie
L 0658 04/12/1990 Directive 90/658/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes