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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) des administrations provinciales et locales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AR 04/04/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 22   AR 04/12/2001