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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 1994 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0230 24/01/1994 Règlement (CE) n° 230/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 2748 04/10/1993 Règlement (CEE) n° 2748/93 du Conseil, du 4 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1842/83 établissant les règles générales relatives à la cessation de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
R 1971 29/07/1994 Règlement (CE) n° 1971/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, modifiant le règlement (CE) n° 3392/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires