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Intitulé
Règlement « A » de la Banque Nationale de Belgique du 22 décembre 2009 relatif aux obligations statistiques en matière de balance des paiements des établissements de crédit résidents
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Fondement juridique
Article
Nature
Date
Article / Artikel 2
AR
07/02/2007
Article / Artikel 3
Hormis le règlement "A" du 22/12/2009 enregistré comme exemple, la base de données ne comporte pas les règlements de la BNB fixant certaines modalités d'application de la collecte des informations utiles pour l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique (exécution de l'article 3 de la loi du 28 février 2002 'organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales' et exécution des articles 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté royal du 7 février 2007 'relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique').
AR
07/02/2007
Article / Artikel 4
AR
07/02/2007
Article / Artikel 5
Hormis le règlement "A" du 22/12/2009 enregistré comme exemple, la base de données ne comporte pas les règlements de la BNB fixant certaines modalités d'application de la collecte des informations utiles pour l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique (exécution de l'article 3 de la loi du 28 février 2002 'organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales' et exécution des articles 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté royal du 7 février 2007 'relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique').
AR
07/02/2007
Article / Artikel 12
AR
07/02/2007
Article / Artikel 13
Hormis le règlement "A" du 22/12/2009 enregistré comme exemple, la base de données ne comporte pas les règlements de la BNB fixant certaines modalités d'application de la collecte des informations utiles pour l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique (exécution de l'article 3 de la loi du 28 février 2002 'organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales' et exécution des articles 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté royal du 7 février 2007 'relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique').
AR
07/02/2007
Article / Artikel 16
AR
07/02/2007
Article / Artikel 17
Hormis le règlement "A" du 22/12/2009 enregistré comme exemple, la base de données ne comporte pas les règlements de la BNB fixant certaines modalités d'application de la collecte des informations utiles pour l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique (exécution de l'article 3 de la loi du 28 février 2002 'organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales' et exécution des articles 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté royal du 7 février 2007 'relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique').
AR
07/02/2007
Article / Artikel 3
Hormis le règlement "A" du 22/12/2009 enregistré comme exemple, la base de données ne comporte pas les règlements de la BNB fixant certaines modalités d'application de la collecte des informations utiles pour l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique (exécution de l'article 3 de la loi du 28 février 2002 'organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales' et exécution des articles 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté royal du 7 février 2007 'relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique').
L
28/02/2002
Chrono documents from january 1944
Chrono documents from february 1944
Chrono documents from march 1944
Chrono documents from april 1944
Chrono documents from may 1944
Chrono documents from june 1944
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Chrono documents from may 1945
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Chrono documents from august 1945
Chrono documents from september 1945
Chrono documents from october 1945
Chrono documents from november 1945
Chrono documents from december 1945
Document refLex Chrono n° 121626
refLex Chrono Document nr. 121626
Document refLex Chrono n° 128582
refLex Chrono Document nr. 128582
Document refLex Chrono n° 30477
refLex Chrono Document nr. 30477
Document refLex Chrono n° 42282
refLex Chrono Document nr. 42282
Document refLex Chrono n° 16405
refLex Chrono Document nr. 16405
Document refLex Chrono n° 87241
refLex Chrono Document nr. 87241
Document refLex Chrono n° 100508
refLex Chrono Document nr. 100508
Document refLex Chrono n° 91187
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Document refLex Chrono n° 57167
refLex Chrono Document nr. 57167
Document refLex Chrono n° 76866
refLex Chrono Document nr. 76866
© 2004-2024 Conseil d'Etat
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