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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2010 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d’étude de la peinture du XVe siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l’Institut royal du Patrimoine artistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...