help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 21 janvier 2010 portant approbation des modifications des statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement par la résolution 596 du 30 janvier 2009 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de renforcer la voix et la participation des pays en développement et des pays en transition au sein de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
30/01/2009 Résolution n° 596 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'amendement des statuts de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, adoptée le 30 janvier 2009