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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1966 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure (grades supprimés et régime transitoire)


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Plus en vigueur !
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Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

AR

25/11/1964

Article / Artikel 44

AR

22/07/1964

Article / Artikel 66

Const

07/02/1831
Textes modifiants
Nature Date    

AMAF

15/01/1969