Intitulé

Arrêté du Président du Comité de direction du 28 décembre 2009 modifiant le règlement d’ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003 (lire: Règlement d'ordre intérieur du 18 décembre 2009 modifiant le règlement d’ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement du 16 mai 2003)