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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2009
Page:	76442

Rapport au Roi ou au Gouvernement

20/07/2016 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 02/12/2015

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 1er à 7: 01/09/2013 (AMAF 19/07/2013)

Période de vigueur

du 09/12/2009 au ...