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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2009 modifiant l’arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l’article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2009
Page:	68027

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

47218

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/10/2009 au ...