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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 20 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 3 Modification de l'art. 3, 2°, 7° et 8° de l'AMAF 01/07/1994.	AMAF	01/07/1994
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	12/12/2001
Article / Artikel 3 Modification de l'art. 3, 1° et 9° de l'AMAF 01/07/1994 et insertion dans ce même article d'un 6° bis.	AMAF	01/07/1994

Modifications indirectes apportées à cet article