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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 20 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	12/12/2001
Article / Artikel 1		AMAF	01/07/1994