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Intitulé

Circulaire ministérielle NPU-4 du 30 mars 2009 relative aux disciplines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2009
Numéro: NPU-4
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2009
Page:61535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date non mentionnée



Période de vigueur du ... au 13/05/2024