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Intitulé

Circulaire ministérielle NPU-2 du 30 mars 2009 relative au plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de province


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Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

Ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés ministériels qui approuvent un plan d'urgence et d'intervention d'un gouverneur de province, en exécution de l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et de l'article 32 l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention.

AR

16/02/2006
Textes modifiants
Nature Date    

CircAF

14/05/2024