help window
Français
|
Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article
Numéro
Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé
Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l’article 84, § 2, alinéa 2, du CWATUPE, à la composition des demandes de permis d’urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
18/06/2009
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
04/09/2009
Edition:
1
Page:
60870
Avis du Conseil d'Etat
46603
Entrée en vigueur / Effet
Art. 1er: initialement fixée au 01/09/2009 et reportée au 01/05/2010 par l'art. 1er de l'AGW 27/08/2009 qui est entré en vigueur le 14/09/2009
Art. 2: initialement fixée au "dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge", soit au 14/09/2009 et avancée au 01/09/2009 par l'art. 1er de l'AGW 27/08/2009 qui est entré en vigueur le 14/09/2009
Art. 3 en ce qu'il remplace les art. 284 à 294 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie: 01/09/2009
Art. 3 en ce qu'il remplace l'art. 295 et abroge les art. 296 à 306 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie: initialement fixée au 01/09/2009 et reportée au 01/05/2010 par l'art. 1er de l'AGW 27/08/2009 qui est entré en vigueur le 14/09/2009
Art. 4: initialement fixée au 01/09/2009 et reportée au 01/05/2010 par l'art. 1er de l'AGW 27/08/2009 qui est entré en vigueur le 14/09/2009
Art. 5: 01/09/2009
Art. 6: initialement fixée au 01/09/2009 et reportée au 01/05/2010 par l'art. 1er de l'AGW 27/08/2009 qui est entré en vigueur le 14/09/2009
Art. 7: initialement fixée au 01/09/2009 et reportée au 01/05/2010 par l'art. 1er de l'AGW 27/08/2009 qui est entré en vigueur le 14/09/2009
Art. 8: initialement fixée au 01/09/2009 et reportée au 01/05/2010 par l'art. 1er de l'AGW 27/08/2009 qui est entré en vigueur le 14/09/2009
Dispositions transitoires: art. 10
Période de vigueur
du 01/09/2009 au ...
Remarques
Art. 8: le texte de la nouvelle annexe 52 du CWATUPE, telle qu'elle est remplacée par cet article, n'est pas publié.
Chrono documents from january 1997
Chrono documents from february 1997
Chrono documents from march 1997
Chrono documents from april 1997
Chrono documents from may 1997
Chrono documents from june 1997
Chrono documents from july 1997
Chrono documents from august 1997
Chrono documents from september 1997
Chrono documents from october 1997
Chrono documents from november 1997
Chrono documents from december 1997
Chrono documents from january 1998
Chrono documents from february 1998
Chrono documents from march 1998
Chrono documents from april 1998
Chrono documents from may 1998
Chrono documents from june 1998
Chrono documents from july 1998
Chrono documents from august 1998
Chrono documents from september 1998
Chrono documents from october 1998
Chrono documents from november 1998
Chrono documents from december 1998
Document refLex Chrono n° 74378
refLex Chrono Document nr. 74378
Document refLex Chrono n° 41751
refLex Chrono Document nr. 41751
Document refLex Chrono n° 21027
refLex Chrono Document nr. 21027
Document refLex Chrono n° 128452
refLex Chrono Document nr. 128452
Document refLex Chrono n° 76896
refLex Chrono Document nr. 76896
Document refLex Chrono n° 7299
refLex Chrono Document nr. 7299
Document refLex Chrono n° 40812
refLex Chrono Document nr. 40812
Document refLex Chrono n° 136309
refLex Chrono Document nr. 136309
Document refLex Chrono n° 106004
refLex Chrono Document nr. 106004
Document refLex Chrono n° 35457
refLex Chrono Document nr. 35457
© 2004-2024 Conseil d'Etat
© 2004-2024 Conseil d'Etat