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Intitulé

Loi du 12 février 2009 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l’Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006


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Date Intitulé  
03/11/2006 Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, faite à New Delhi le 3 novembre 2006