Opschrift

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2009/177 du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2000 relatif à l’agrément des centres d’orientation spécialisée et des services d’accompagnement pédagogique et à l’agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle