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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2009
Page:	41608

Avis du Conseil d'Etat

45969

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/06/2009 au ...