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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1981 abrogeant l'arrêté royal du 20 octobre 1980 portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 et du décret du 20 juillet 1978 la modifiant


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1981
Page:11936
Avis du Conseil d'Etat 14220