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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif au classement par niveau et par rangs des grades que peuvent porter les agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 09/06/1989