Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une Commission d'assimilation et une Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur