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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 novembre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 3		AGW	06/12/1985

Modifications indirectes apportées par cet article