Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples et fixant sa dénomination et sa compétence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	10/12/1993
Article / Artikel 1	AR	22/03/1973
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	10/12/1993
Article / Artikel 4 cette insertion est partiellement annulé par ArrêtCE n° 59457 du 30/04/1996	AR	22/03/1973
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	10/12/1993
Article / Artikel 5 cette insertion est annulé par ArrêtCE n° 59457 du 30/04/1996	AR	22/03/1973
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	10/12/1993
Article / Artikel 6	AR	22/03/1973
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	10/12/1993
Article / Artikel 2	AR	22/03/1973
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	10/12/1993
Article / Artikel 3 cette insertion est partiellement annulé par ArrêtCE n° 59457 du 30/04/1996	AR	22/03/1973

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	02/12/1993
Article / Artikel 1 annule dans l'art. 3 inséré: 2ième et 3ième tiret; - annule dans l'art. 4 inséré: le 3ième au 7ième tiret; - annule l'art. 5 inséré		ArrêtCE	30/04/1996

Modifications indirectes apportées à cet article