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Article / Artikel 6

Décret du 4 novembre 1993 modifiant le décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 33		DRW	16/12/1988

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 9		DRW	22/01/1998