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Article / Artikel 17quater

Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 2   L 16/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 1   AR 17/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 11/12/2001
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 1   AR 31/01/1991