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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2001 portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 54 Modification implicite temporaire applicable jusqu'au 14/03/2001		AGCF	14/03/1995