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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
193049 (19/06/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206748 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
193032 (18/06/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne Dossier classé dans le 198.941 pour astreinte
206703 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
193029 (18/06/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206747 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
193005 (16/06/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206746 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
193003 (16/06/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206745 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192932 (09/06/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206743 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192891 (08/06/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
204342 27/05/2010
Désistement
192887 (08/06/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
207462 20/09/2010
Désistement d'instance
192837 (03/06/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
198655 08/12/2009
Rejet
192808 (02/06/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206741 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192803 (02/06/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206742 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192790 (29/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206739 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192787 (29/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206740 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192775 (28/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
210925 01/02/2011
Non lieu à statuer Rejet pour le surplus
192772 (28/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206744 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192767 (28/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206736 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192746 (27/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206734 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192741 (27/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206733 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192732 (26/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206737 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192731 (26/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206738 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192728 (26/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206729 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192725 (26/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206730 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192724 (26/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206731 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192723 (26/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206732 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192702 (25/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206735 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192701 (25/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
207015 26/08/2010
Désistement Annulation
192691 (25/05/2009) Weigering van de vluchtelingenstatus Weigering van de subsidiaire beschermingsstatus Arrest nr.26.087 - dd.20.04.2009

192689 (25/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206726 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192687 (25/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206722 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192684 (25/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206723 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192681 (25/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206724 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192680 (25/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206725 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192678 (25/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206728 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192675 (25/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206989 26/08/2010
Désistement d'instance Annulation
192674 (25/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206727 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192653 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206720 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192651 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206721 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192650 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206719 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192649 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206718 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192648 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206717 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192646 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206716 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192644 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206712 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192643 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206706 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192642 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206707 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192639 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206708 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192638 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206709 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192636 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206710 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192635 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206711 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192632 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206714 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192629 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
205613 22/06/2010
Rejet
192628 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206713 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192627 (20/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206715 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192615 (19/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206704 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192613 (19/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206705 16/07/2010
Annulation Rejet pour le surplus Publication
192606 (19/05/2009) 27/03/2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne
206985 26/08/2010
Désistement d'instance Annulation