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Intitulé

Avis du 9 avril 2009 - Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

L

23/03/1989

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Code

26/04/1929