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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’ETNIC

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Article / Artikel 1

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	DCF	09/01/2003
Article / Artikel 6 Article non mentionné au préambule	DCF	27/03/2002
Tous / Alle	L	16/03/1954

Textes modifiés

Nature

Date