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Ordonnance du 12 février 2009 modifiant l’ordonnance du 12 novembre 1992 fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2005/2006 A-215