1) Abrogation de l'art. 14 de la loi du 29/10/1846 en ce qui concerne tous les services autres que le SPF Chancellerie du Premier Ministre, le SPF Budget et Contrôle de la Gestion, le SPF Personnel et Organisation, le SPF Technologie de l'Information et de la Communication et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
2) Vig.: date ultime
L
22/05/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
23/06/1978
Article / Artikel 2
L
27/04/1978
Abrogé par - Opgeheven door
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/01/2011
Article / Artikel 22
Abrogation de l'art. 14 de la L 29/10/1846 en ce qui concerne uniquement le SPF Finances, le SPF Mobilité et Transports et le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (art. 22, §3, de la L 29/10/1846, tel que cet article a été modifié par l'art. 171 de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I)).
L
29/10/1846
Abrogé par - Opgeheven door
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/01/2010
Article / Artikel 22
Abrogation de l'art. 14 de la L 29/10/1846 en ce qui concerne uniquement le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le SPF Sécurité sociale, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (art. 22, §2, de la L 29/10/1846, tel que cet article a été modifié par l'art. 28 de la loi-programme du 23/12/2009).
L
29/10/1846
Abrogé par - Opgeheven door
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/01/2009
Article / Artikel 22
Abrogation de l'art. 14 de la L 29/10/1846 en ce qui concerne uniquement le SPF Chancellerie du Premier Ministre, le SPF Budget et Contrôle de la Gestion, le SPF Personnel et Organisation, le SPF Technologie de l'Information et de la Communication et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (art. 22 de la L 29/10/1846, tel que cet article a été inséré par l'art. 7 de la loi-programme du 22/12/2008).
