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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2009 en matière de franchise des droits à l’importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0074	20/12/2007	Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers
R	0274	17/03/2008	Règlement (CE) n° 274/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières