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Intitulé

Loi du 21 novembre 2008 transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2009
Edition:2
Page:11596
Avis du Conseil d'Etat 43893
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/02/2009 au ...