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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 établissant le coût moyen brut pondéré d’un membre du personnel d’une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l’année 2009

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 29

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 29 du DCF 09/09/1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.