10e jour après publication Art. 12, premier tiret: 01/08/2009 Art. 12, troisième tiret: 09/02/2010 Art. 29, alinéa 1er, 6°, septième tiret: 09/02/2010 Art. 36, dernier tiret et art. 40, alinéa 1er, en ce qui concerne les médicaments à usage humain initialement fixée "le Jour où la transformation automatique du numéro de lot est possible et ceci au plus tard le 1er janvier 2013". Ce mode d'entrée en vigueur, lequel était fixé par l'article 55 du présent arrêté, a toutefois été modifié par l'article 5 de l'AR 19/09/2013: l'entrée en vigueur de l'article 36, dernier tiret et de l'art. 40, alinéa 1er, en ce qui concerne les médicaments à usage humain est fixée par le Roi. Cette habilitation produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur initiale de l'article 55 du présent arrêté (voyez l'"analyse" de ce dernier article).
du 09/02/2009
au ...
Le présent arrêté comporte quatre annexes. Bien qu'il ne soit pas expressément mentionné comme "Annexe I", le "Guide des bonnes pratiques pharmaceutiques officinales" constitue cependant bien la première annexe du présent arrêté: en effet, d'une part, ce guide précède l'"Annexe II" et, d'autre part, l'article 1er, 21°, du présent arrêté comporte une référence explicite à ce guide comme en constituant l'"Annexe I".