Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 17

Code électoral - Titres I et II (art. 1 à 86)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	03/06/2018
Article / Artikel 5		L	19/04/2018
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/05/2014
Article / Artikel 21 Vig: Le jour de la convocation des électeurs pour l’élection de la Chambre des représentants qui aura lieu le même jour que les élections pour les Parlements de communauté et de région en 2014		L	06/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/04/2009
Article / Artikel 24		L	14/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	10/01/2005
Article / Artikel 449		L	27/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AR	05/04/1994
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	03/09/1991
Article / Artikel 12		L	30/07/1991
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/03/1989
Article / Artikel 2 En ce qui concerne l'élection du Parlement européen.		L	23/03/1989
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3		L	11/12/1984
Modifié par - Gewijzigd door	Pro parte	Entrée en vigueur :	02/01/1979
Article / Artikel 3		L	16/11/1978
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 9		L	05/07/1976

Exécutions

Nature

Date

CircAF	21/12/2002
CircAF	07/07/2000