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Intitulé

Decreet van 21 november 2008 tot wijziging van het decreet van 4 juni 2003 betreffende het inwerkingsbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2008
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2009
Edition:2
Page:2519
Avis du Conseil d'Etat 44027
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 25/01/2009 au ...