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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1991 relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1993
Page:	17919

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication