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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0065 27/06/2008 Directive 2008/65/CE de la Commission du 27 juin 2008 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire