help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 27 novembre 2008 concernant l’octroi et le paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. — Année de référence 2008


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Non précisé / Niet omschreven

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

AMAF

27/11/2008

Tous / Alle

AR

30/09/1980

Tous / Alle

AR

26/09/1980

Tous / Alle

L

01/09/1980
Textes modifiés
Nature Date    

CircAF

05/12/2007

  

CircAF

16/01/2007

  

CircAF

25/01/2006

  

CircAF

09/02/2005

  

CircAF

20/12/2002

  

CircAF

20/02/2001

  

CircAF

14/12/1998

  

CircAF

10/12/1996

  

CircAF

22/12/1994

  

CircAF

06/02/1993

  

CircAF

30/11/1990

  

CircAF

07/12/1987

  

CircAF

17/07/1984

  

CircAF

22/04/1982

  

CircAF

15/12/1980

  

CircAF

28/11/1980

  

CircAF

20/11/1980