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Intitulé

Arrêté 2006/600 du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 23 octobre 2003, 23 septembre 2004 et 29 septembre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Numéro: 2006/600
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2008
Edition:1
Page:65381
Avis du Conseil d'Etat 41303
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...