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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 29 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt et l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	17/12/1993
Annexe / Bijlage Remplacement des deux modèles de formulaire qui constituent l'annexe originelle de l'AR 14/10/1991 par une annexe reproduisant deux nouveaux modèles de formulaire		AR	14/10/1991

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	17/06/1994
Article / Artikel 4		AR	14/06/1994