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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 1993 portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
D 0210 07/04/1993 93/210/CEE: Décision de la Commisson, du 7 avril 1993, concernant l' importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits originaires de certains pays d' Europe, en cas de fièvre aphteuse