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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 12 novembre 1998 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/11/2001
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: art. 5 de l'AR 31/10/2001		AR	31/10/2001