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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Abroge - Heft op
Article / Artikel 2		AReg	01/07/1949