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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0109 25/11/2003 Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée