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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 modifiant l'article 87 et abrogeant l'article 88 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1993
Page:	929

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1993