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Intitulé

Avis du 24 juillet 2008 - Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans - Avis d'interdiction - Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 - Nouvelles modifications


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0881 27/05/2002 Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
R 0580 18/06/2008 Règlement (CE) n o 580/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban